Soutenabilité forte

Protection de vos données personnelles
Dans le cadre de l’organisation des conférences, des données à caractère personnel vous concernant sont susceptibles de faire l’objet d’un traitement, au sens de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (loi « informatique et libertés) et du Règlement général sur la protection des données (RGPD), sous la responsabilité de l’Agence française de développement.

Nous accordons la plus grande importance à la protection et la confidentialité de vos données personnelles. Voici un descriptif des modalités d’utilisation de vos données à caractère personnel.

Quels traitements de données personnelles sont mis en œuvre ?

Le traitement de données personnelles a pour finalité :
-    L’organisation des évènements (envoi des invitations aux participants, interactions des participants lors de la conférence, sondages, etc.)
-    La gestion de la formation continue à l’AFD (reporting individuel et global sur les formations suivies)

Les bases légales de nos traitements :

Un traitement est susceptible d’avoir une base légale parmi les six prévues par le RGPD. Ces bases légales sont explicitées et/ou rappelées dans le cadre des collectes réalisées par l’AFD :
-    Le traitement relatif à l’organisation de la conférence a pour base légale l’exécution d’une mission d’intérêt public dont est investie l’AFD et le consentement de la personne concernée. 
-    La base légale du traitement afférent à la gestion de la formation continue est l’intérêt légitime de l’AFD à assurer le suivi de ses formations. 
Les catégories de données traitées sont les suivantes :
-    Données d’identification
-    Vie personnelle
-    Vie professionnelle
-    Données de connexion

Qui a accès à vos données ? 

Vos données ne sont accessibles qu’aux collaborateurs internes ayant besoin d’en connaître dans le cadre de l’accomplissement de leur mission.

Les données collectées peuvent être communiquées en tant que de besoin à des tiers (partenaires, sous-traitants et prestataires). Ces partages d’information sont réalisés uniquement dans la limite nécessaire à l’exécution des tâches que nous confions à ces tiers. 

Par ailleurs, en vue de satisfaire aux obligations légales et réglementaires, nous pouvons être amenés à communiquer des informations personnelles à des autorités administratives ou judiciaires sur demande ponctuelle écrite, motivée par les textes législatifs fondant le droit de communication.

Combien de temps conservons-nous vos données ?

Nous avons défini des règles précises en matière de durées de conservation des données personnelles. Pour déterminer ces durées, nous prenons en compte les différentes finalités pour lesquelles sont collectées ces données, le respect d’obligations légales, réglementaires, les enjeux opérationnels ou encore les bonnes pratiques sectorielles. Les durées de conservation appliquées n’excèdent pas ce qui est strictement nécessaire à la bonne exécution du traitement.

Les durées de conservation des données relatives à la gestion des formations à l’AFD sont conservées pendant une durée maximale de 6 ans. Les données relatives aux évènements sont conservées pendant une durée maximale de 5 ans.

Nos engagements

Nous avons pour objectif de toujours conserver vos données personnelles de la manière la plus sûre et la plus sécurisée, et uniquement pendant la durée nécessaire à la réalisation de la finalité poursuivie par le traitement. Dans cette perspective, nous mettons en place les mesures physiques, techniques et organisationnelles appropriées pour empêcher toute altération, perte de vos données ou tout accès non autorisé à celles-ci.

Lorsque nous sommes amenés à transférer vos données vers des pays où le niveau de protection des données personnelles n’a pas été reconnu comme adéquat par la Commission européenne, nous nous appuyons sur la mise en place d’une des garanties appropriées pour assurer la protection de vos données personnelles (à l’instar des clauses contractuelles standards approuvées par la Commission européenne).

Pour avoir plus d’information sur les possibles transferts concernant vos données et leurs modalités, vous pouvez contacter le Délégué à la protection des données personnelles du groupe AFD à l’adresse indiquée ci-dessous, dans la rubrique « Vos droits ». 

Vos droits

Conformément à la loi française « Informatique et Libertés » n°78-17 du 06 janvier 1978 modifiée et au Règlement européen 2016/679, vous pouvez, à tout moment, exercer vos droits d’accès, de rectification, d’effacement et de portabilité des informations vous concernant, ainsi que vos droits de limitation et d’opposition au traitement de vos données. Vous pouvez en outre communiquer des instructions sur le sort de vos données personnelles en cas de décès.

Pour exercer vos droits, ou pour toute question relative à vos données personnelles, vous pouvez écrire au Délégué à la protection des données personnelles du groupe AFD :
-    Adresse mail : informatique.libertes@afd.fr 
-    Adresse postale : Agence française de développement - Délégué à la protection des données, 5, rue Roland Barthes – 75598 Paris Cedex 12| France.

Nous vous rappelons que vous disposez d’un droit de recours auprès d’une autorité nationale de contrôle telle que la CNIL en cas de violation de la réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel.