Le Conseil National des Barreaux (« CNB »), responsable du traitement, met en œuvre plusieurs traitements de vos données à caractère personnel sur la base du formulaire que vous nous transmettez.
Ces traitements sont réalisés dans les objectifs suivants :
- la gestion de l’organisation de l’évènement « la Semaine Internationale du CNB » qui vous est proposé par le CNB, en ce compris votre inscription, la délivrance de lien d’accès autologin, et la communication en amont de l’évènement à des fins d’informations ;
- la gestion de la délivrance de vos attestations de formation vous permettant de justifier de la bonne réalisation de vos obligations de formation continue auprès de votre ordre ;
- la gestion de la communication postérieure à l’évènement susvisé afin de recueillir votre retour sur celui-ci, d’améliorer la qualité des futures éditions de cet évènement, de vous partager les temps forts de son déroulé et de vous inviter à des évènements de même nature, susceptibles de vous intéresser.
Ces traitements sont fondés sur votre consentement à vous inscrire à l’évènement et à recevoir des communications postérieurement à sa tenue et sur nos obligations légales en tant qu’organisme de formation pour la délivrance des attestations de formation.
Nous ne collectons que les données nécessaires au traitement. Aussi, les données mentionnées comme obligatoires sont indispensables aux traitements mentionnés ci-dessus et, à défaut, le CNB ne sera pas en mesure d’enregistrer votre inscription. Ces données sont destinées au personnel habilité du CNB, à ses éventuels sous-traitants pour la gestion des inscriptions et de l’évènement et aux organismes sociaux, fiscaux et professionnels auxquels nous devons fournir des informations. Nous ne les transférons pas en dehors de l’Union européenne.
Vos données sont conservées pendant 6 mois à compter de la fin de l’évènement concernant votre inscription, 1 an pour la communication a posteriori et jusqu’au terme de nos obligations légales pour la conservation de vos factures et attestations de formation.
Vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment selon les modalités d’exercice des droits détaillés ci-après.
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’effacement, de limitation du traitement de vos données, d’un droit d’opposition au traitement de vos données, d’un droit à la portabilité de vos données. Vous disposez également d’un droit de formuler des directives spécifiques et générales concernant la conservation, l’effacement et la communication de vos données post-mortem. En ce qui concerne les directives générales, elles devront être adressées à un tiers de confiance numérique certifié la CNIL. La communication de directives spécifiques post-mortem et l’exercice des droits s’exercent par courrier accompagné d’une copie d’un titre d’identité signé à l'adresse postale suivante : Conseil National des Barreaux, Délégué à la protection des données, 180, boulevard Haussmann, 75008 Paris ou par courriel à l’adresse : donneespersonnelles@cnb.avocat.fr.
Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.
